Mentions légales et confidentialité

1. Éditeur du site

Le site valofoncier.com est édité par LEROCH, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 264 chemin de la Muselière, 69380 Dommartin, France. SIREN : 911 723 922. SIRET : 911 723 922 00017. TVA intracommunautaire : FR19 911 723 922. Immatriculation au Registre national des entreprises. Contact : contact@valofoncier.com.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par le représentant légal de la SAS LEROCH.

3. Hébergement

L’infrastructure d’hébergement du site est fournie par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, marques, éléments graphiques, études et documents présentés sur ce site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

5. Données personnelles

Le responsable du traitement est la SAS LEROCH. Le formulaire peut recueillir votre nom, votre adresse électronique, votre téléphone, l’adresse ou la référence de la parcelle et la description de votre projet. Ces informations sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande, qualifier votre besoin et préparer, le cas échéant, une relation contractuelle.

Les données sont destinées à Valofoncier et transitent par FormSubmit, prestataire technique d’acheminement du formulaire. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier contact pour les prospects, sauf obligation légale différente.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou l’opposition au traitement de vos données en écrivant à contact@valofoncier.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies et ressources externes

La version actuelle du site ne dépose pas de cookie publicitaire. Elle charge toutefois des polices Google Fonts et la bibliothèque Three.js depuis un réseau de diffusion de contenu ; ces prestataires peuvent recevoir des données techniques telles que l’adresse IP. Les paiements sont traités sur la plateforme sécurisée Stripe selon sa propre politique de confidentialité.

7. Portée des informations

Les informations présentées sur le site sont générales. Une étude documentaire ou un accompagnement Valofoncier ne constitue pas une autorisation d’urbanisme, une garantie de constructibilité, un conseil juridique, fiscal ou notarial, ni une expertise immobilière réglementée.